Etats généraux de l’enseignement : le président de la Commission sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger entendu par l’AFE

Après avoir rappelé à l’Assemblée des Français de l’étranger la raison d’être de cette Commission, son président, Yves Aubin de la Messuzière, a énoncé les six enjeux de l’enseignement français à l’étranger, et a terminé par un point sur le mesure de prise en charge de la scolarité avant de laisser la parole à la salle.

Le président a donc expliqué que cette commission, mise en place début 2008 et fonctionnant sur le rythme de deux réunions mensuelles, avait pour mission d’élaborer un plan de développement du réseau français à l’étranger, dans la perspective des Etats généraux et en association avec le Livre blanc confié à Alain Juppé. Après avoir reprécisé les trois missions confiées à l’Agence et donné quelques chiffres (450 établissements, 160 000 élèves dont 46% de français), il a signalé qu’à l’inverse d’il y a 10 ans, sur un milliard d’euros, les 2/3 étaient aujourd’hui supportés par les familles. Par ailleurs, en 3 ans, le total des bourses est passé de 40 à 62 millions d’euros.

Six enjeux ont ensuite été définis :

- Adaptation à l’évolution et au développement des Français à l’étranger et à l’accroissement de la demande inhérente à la mesure de prise en charge de la scolarité

- Maintien de la qualité du service public de l’éducation (notamment par la présence suffisante de professeurs détachés titulaires)

- Ouverture accrue à la culture et à la langue locale et ouverture internationale et européenne. Exemple des programmes intégrés en Allemagne

- Investissements immobiliers

- Renforcement de la mission d’influence et rayonnement du réseau : l’attractivité est à préserver face aux risques liés au contexte fortement concurrentiel et à l’éviction des étrangers résultant de la prise en charge de la scolarité

- Développement des actions de coopération éducative.

Monsieur de la Messuzière a ensuite fait un point sur la mesure de prise en charge de la scolarité, à la lumière de la volonté manifestée par Nicolas Sarkozy d’étendre la prise en charge jusqu’aux classes de maternelle. Après s’être félicité de l’afflux de nouveaux élèves, source de richesse pour la France, il a souligné le coût de la mesure : 20 millions d’euros par niveau et par an pour la seule prise en charge des droits d’écolage.

Plusieurs effets découleraient de cette mesure : en premier lieu, le budget nécessaire s’élèverait à 300 millions d’euros, ce qui induirait donc un doublement de la subvention de fonctionnement de l’Agence. A également été évoquée l’incidence sur les bourses, au regard de l’incompréhension ressentie notamment par les catégories de boursiers à taux réduit. Par ailleurs, d’importants investissements seraient à prévoir pour l’extension du réseau. Des simulations vont être effectuées, mais le président de la Commission a prévenu que, pour assurer l’équilibre budgétaire des établissements, une forte augmentation des frais d’ écolage était inévitable, avec le risque d’éviction des élèves nationaux ou de nationalité tierce et donc l’affaiblissement de l’essentielle mission de rayonnement.

La solution préconisée consiste dans la création de fondation au niveau national ou local, financée par les entreprises ou encore dans la mise en œuvre, par les pouvoirs publics étrangers, de bourse pour les élèves étrangers. Dans ce contexte, le désengagement des entreprises a été vivement regretté.

Le président de la Commission a clos son propos en soulignant le bon fonctionnement de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger, malgré le problème de sous - financement chronique, mais en soulignant une certaine préoccupation quant à l’évolution de son réseau. Il a encouragé les sénateurs et conseillers à faire part à la Commission de leurs perceptions et observations, propres à alimenter utilement la réflexion.

François Nicoullaud (Président de Français du Monde – ADFE, membre désigné de l’AFE) a ensuite pris la parole au nom du groupe Français du Monde – ADFE. Il s’est élevé contre l’absence de représentants de la Commission de l’enseignement de l’AFE. Après avoir souligné le problème du manque de moyens financiers, il a listé une série de questions: le risque d’éviction des étrangers suite à l’afflux de nouveaux élèves français, ainsi que des classes moyennes tant françaises qu’ étrangères, le sous – investissement immobilier qui rend criante la nécessité d’une recapitalisation de l’Agence, ou encore la multiplication des statuts, source de nombreuses injustices. Il a estimé qu’il ne fallait compter ni sur le financement privé, ni sur l’Europe, non compétente en la matière, et a proposé deux pistes : la double tutelle MAEE- Education nationale sur l’AEFE et une compétence supplémentaire pour l’Agence qui deviendrait l’opérateur principal de la coopération éducative française, notamment en direction des pays en développement.

Après avoir spécifié que la composition de la Commission avait été décidée par le ministre, Monsieur de la Messuzière a souhaité préciser les propos du Président de la République qui a seulement souhaité que la prise en charge concerne aussi les enfants des cadres expatriés, et non, comme certains ont pu l’entendre, une absence d’engagement des entreprises. Il s’est montré réservé sur l’opportunité politique actuelle de demander à l’Education nationale la prise en charge des 6000 professeurs et a considéré que les critères d’homologation devaient être plus rigides.

Jean-Yves Leconte (Français du monde – ADFE Vienne) est intervenu pour s’inquiéter des effets de l’application du décret de décembre 2007 sur les cotisations vieillesse. Monsieur de la Messuzière a indiqué qu’une note de la Commission sur ce sujet avait été transmise à l’Elysée et qu’il avait bon espoir que cette mesure soit levée.

Devant les critiques du groupe UFE quant à son attitude sur la prise en charge, le président de la Commission a protesté de sa bienveillance à l’égard de cette mesure, mais a considéré que son coût financier et le risque d’éviction des étrangers devaient être clairement révélés.
Monique Cerisier ben Guiga (Français du Monde – ADFE, sénatrice des Français de l’étranger) s’est élevée avec vigueur contre les propos d’un conseiller UFE signifiant la mauvaise volonté des personnels chargés de l’application de cette mesure et a rejoint l’analyse de Monsieur de la Messuzière concernant la préoccupation grandissante de tous quant à ses effets induits.